Actuellement, le projet d’arrêté ministériel est en consultation jusqu’au 6 juillet 2023 et la signature n’interviendra que vers le 10-15 juillet 2023.
Dans l’attente de la parution du nouvel arrêté ministériel triennal concernant le classement en ESOD (Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts) du groupe II, la destruction par piégeage et à tir des espèces classées ESOD est interdite pour les espèces suivantes : corbeau freux, corneille noire, fouine, étourneau et renard.
Actuellement, le projet d’arrêté ministériel est en consultation jusqu’au 6 juillet 2023 et la signature n’interviendra que vers le 10-15 juillet 2023.
Durant ce laps de temps, il existe un « vide juridique ». A ce sujet, le ministère indique qu’il n’y aura pas de période de transition entre le 1er juillet et la signature de l’arrêté ministériel ; aucune destruction de ces espèces n’est donc possible dans cet intervalle de temps.
Le tir du renard reste cependant autorisé dans les conditions fixées dans l’arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la chasse 2023-2024.
Vous êtes nombreux à nous interroger sur l’interdiction du transport d’armes actuellement à l’œuvre dans le département, vous trouverez ci-joint le communiqué de presse paru il y a quelques minutes sur le sujet.
Vous êtes nombreux à nous interroger sur l’interdiction du transport d’armes actuellement à l’œuvre dans le département, vous trouverez ci-joint le communiqué de presse paru il y a quelques minutes sur le sujet.
Il indique explicitement que les chasseurs peuvent se déplacer avec une arme sous réserve de disposer d’un justificatif (le permis de chasser accompagné de la carte d’adhérent ACCA sont des justificatifs suffisants).
Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral n° 2023-DDT-245 du 12 juin 2023 fixant la liste des communes ou parties de communes où la présence du castor ou de la loutre est avérée dans le département.
Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral n° 2023-DDT-245 du 12 juin 2023 fixant la liste des communes ou parties de communes où la présence du castor ou de la loutre est avérée dans le département.
Dans les communes ou parties des communes où la présence du castor d’Europe et ou de la loutre d’Europe est avérée, l’usage des pièges de catégorie 2 est interdit aux abords des cours d’eaux et bras morts, marais, canaux, plans d’eaux et étangs jusqu’à la distance de 200 mètres de la rive, à l’exception du piège à œuf lorsque celui-ci est placé dans une enceinte munie d’une entrée de 11 cm de côté.
Les castors d’Europe et les loutres d’Europe accidentellement capturés dans les pièges des autres catégories autorisées, devront être immédiatement relâchés et leur capture devra être indiquée sur le bilan de piégeage.