Le nouvel arrêté signé par le Préfet de la Vienne le 27 février dernier, permet donc désormais aux territoires de pouvoir intervenir avec une arme dans le périmètre des 150 mètres autour des habitations.
Afin de faciliter la régulation du grand gibier et de tenter de limiter les dégâts agricoles, la Fédération a formulé à la Préfecture de la Vienne une demande de modification de la réglementation relative à l’usage des armes dans le périmètre des 150 mètres autour des habitations.
Les arguments de la Fédération ayant été entendus, les règles ont donc été assouplies.
Le nouvel arrêté signé par le Préfet de la Vienne le 27 février dernier, permet donc désormais aux territoires de pouvoir intervenir avec une arme dans le périmètre des 150 mètres autour des habitations.
Attention, bien que cette mesure ne nécessite aucune formalité complémentaire pour les territoires privés, pour les ACCA, avant de pouvoir intervenir à titre dérogatoire et exceptionnel dans cette zone, les responsables devront avoir une autorisation écrite préalable du propriétaire foncier permettant à l’ACCA de chasser sur ces parcelles.
Attention, certaines de ces mesures nécessitent des modifications réglementaires avant d’être utilisées (arrêté ministériel, préfectoral et modification du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique), nous vous tiendrons informés dès la signature de ces documents.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’accueil de la Fédération.
