Le projet d’arrêté ministériel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) vient d’être mis en consultation publique.
Le projet d’arrêté ministériel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) vient d’être mis en consultation publique.
Dès à présent, il faut nous mobiliser massivement d’autant plus qu’une grosse campagne communication de nos opposants est réalisée actuellement sur ce sujet ESOD.
S’agissant du projet d’arrêté :
– Un nouvel article (article 3) a été ajouté à la dernière minute pour limiter les conditions de destruction. Nous sommes contre l’ajout de ces conditions limitatives.
– Nous sommes pour les propositions de classement pour le département de la Vienne.
Compte tenu des risques réels pour le maintien de la liste, nous vous encourageons à vous mobiliser afin d’y donner un : avis similaire à celui de la Fédération.
Pour y parvenir, cette consultation est ouverte du 15/06/2023 au 06/07/2023 minuit, vous pourrez y accéder en cliquant sur le lien suivant : consultation arrêté
La Fédération constitue un fonds départemental abondé par les cotisations spécifiques « grand gibier », au travers des bracelets attribués dans le cadre du plan de chasse cervidés et du plan de gestion sanglier, et d’une cotisation spécifique demandée aux chasseurs de grand gibier.
Les dommages causés par le grand gibier aux cultures et récoltes agricoles, aux inter-bandes des cultures pérennes font l’objet d’une indemnisation par la Fédération suivant une procédure définie aux articles L426-1 et suivants et R426-1 et suivant du code de l’environnement.
La Fédération constitue un fonds départemental abondé par les cotisations spécifiques « grand gibier », au travers des bracelets attribués dans le cadre du plan de chasse cervidés et du plan de gestion sanglier, et d’une cotisation spécifique demandée aux chasseurs de grand gibier.
Les agriculteurs victimes de dégâts déposent un dossier auprès du secrétariat de la Fédération qui est ensuite transmis à l’estimateur départemental nommé par le Préfet, afin de déterminer la perte de récolte subie par l’exploitant. L’indemnité est calculée sur la base des prix fixés par une commission départementale d’indemnisation.
Pour 2023, les superficies détruites sont de 756 ha, soit une hausse de 24% par rapport à 2022. Ces dégâts sont principalement causés par l’espèce sanglier qui représente 60% des superficies détruites.
Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant le détail des indemnisations par dossier et par commune :
Par une ordonnance du 31 mai 2023 du juge des référés, l’exécution de l’arrêté du 15 juin 2022 autorisant deux périodes complémentaires pour la vénerie sous terre pour la chasse du blaireau est suspendue.
Par une ordonnance du 31 mai 2023 du juge des référés, l’exécution de l’arrêté du 15 juin 2022 autorisant deux périodes complémentaires pour la vénerie sous terre pour la chasse du blaireau est suspendue.
Par conséquent, la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er au 30 juin 2023 est suspendue.
Concernant la période du 1er juillet 2023 au 14 septembre 2023, nous vous tiendrons informés dès réception d’information complémentaire.
Cette année, votre Fédération s’engage dans un nouveau programme visant à prolonger le maintien des chaumes de céréales après la récolte.
Cette année, votre Fédération s’engage dans un nouveau programme visant à prolonger le maintien des chaumes de céréales après la récolte.
Ce projet présente plusieurs avantages importants pour les agriculteurs et pour l’environnement.
En effet, le maintien des chaumes jusqu’à la fin du mois de novembre :
– Limite le travail du sol et favorise une meilleure maîtrise du bilan carbone,
– Favorise le développement des insectes auxiliaires et stimule l’activité biologique du sol,
– Fournit des abris et de la nourriture à la faune sauvage tout en réduisant la prédation sur le gibier.
La mise en œuvre de ce projet se fera au travers d’un (contrat-chaume-cereales)contrat tripartite entre l’agriculteur, le détenteur des droits de chasse et la Fédération des Chasseurs de la Vienne.
Pour chaque hectare de chaume conservé, l’agriculteur bénéficie d’une subvention de 20€ dans la limite d’îlot de 20 hectares d’un seul tenant. Sur ces 20€/ha, 15€ sont financés par la Fédération, et une participation de 5€ est demandée au détenteur de droits de chasse.
Les rotations éligibles comprennent les intercultures courtes (blé – orge…), ainsi que les intercultures longues (blé – tournesol). Les chaumes doivent être maintenus jusqu’au 30 septembre pour les intercultures courtes et jusqu’au 30 novembre pour les intercultures longues.
Vous trouverez ci-joint, un schéma récapitulatif des cultures éligibles à un contrat de maintien des chaumes.